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Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente de www.imaginez-votre-deco.com/

 

Ces conditions de vente sont conclues entre, d'une part, la société ETABLISSEMENTS REDUREAU, RCS Angers B 477 556 104 Parc d'activité du Val de Moine - 49230 Saint Germain sur Moine, pour le site web www.imaginez-votre-deco.com/, et d'autre part, le client effectuant un achat sur le site Internet www.imaginez-votre-deco.com.

Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre ETABLISSEMENTS REDUREAU et le client désirant utiliser le service mis en place par www.imaginez-votre-deco.com sur Internet afin d'y effectuer des achats. Le client et www.imaginez-votre-deco.com y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à www.imaginez-votre-deco.com en utilisant le présent service vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

 

1- Commande
Après avoir sélectionné ses produits et s'être identifié, le client choisira son moyen de paiement carte bancaire, paypal, le client choisira le type carte de crédit (Visa, Eurocard Mastercard) sur le site sécurisé de la banque de "www.imaginez-votre-deco.com" le CIC (Cybermut). Après avoir renseigné tous les champs nécessaires à la validation électronique de cette commande, l'engagement du client sera considéré comme valable et définitif. Le client recevra alors un numéro de commande informatique. La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par www.imaginez-votre-deco.com de la commande. L'engagement de www.imaginez-votre-deco.com n'étant définitif qu'après l'accord de la banque CIC (Cybermut).
En cas de refus de la banque CIC (Cybermut) de valider le paiement par carte bancaire, la commande sera annulée informatiquement par www.imaginez-votre-deco.com et le client en sera informer sur le site de la banque CIC (Cybermut) au moment de son action de réglement.

 

2- Prix
Une facture mentionnant la TVA sera accessible sur le site www.imaginez-votre-deco.com et le client en sera avisé par email, par ailleurs un exemplaire de cette facture sera joint à l’envoi du produit commandé. Cette facture devra être conservée comme bon de garantie. Les prix sont exprimés en euro TTC (toutes taxes comprises).
Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport, ce cout est calculé en fonction du poids ou de la quantité des produits au moment de la validation de la commande par le client.

 

3- Paiement
Le paiement des prestations ou produits mis en vente sur le site www.imaginez-votre-deco.com se fait par carte bancaire (visa, eurocard, mastercard) au moyen d'un paiement sécurisé ou par le système de paiement PAYPAL, au choix du client.
Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque la banque CIC (Cybermut) ou de ceux de Paypal pour se mettre en relation avec la banque du client. À aucun moment, www.imaginez-votre-deco.com ou quelque personne sur le web ne visualise le numéro de la carte, la sécurité de la transaction étant de la responsabilité du système bancaire.

 

4- Livraison
www.imaginez-votre-deco.com met tout en œuvre afin que toute commande passée sur le site www.imaginez-votre-deco.com soit livrée au client sous 15 jours ouvrés. L'acheminement des colis se fera par l'intermédiaire de La Poste (colissimo suivi) ou de tout autre service d'expédition mentionné au moment du passage de la commande par le client.

www.imaginez-votre-deco.com fera livrer la commande du client à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande. A la réception des colis, il est de l'obligation du client de :

  • Vérifier la conformité des références reçues
  • Vérifier le contenu des colis
  • Vérifier l'état physique des colis

En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut refuser la livraison en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.
Dans ce cas, le client devra prendre contact sous 48h avec nos services par téléphone au 02 41 64 65 14, par mail ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ou par fax au 02 41 64 70 81.

 

5- Informatique et libertés / Données personnelles
Le client bénéficie d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site www.imaginez-votre-deco.com. La loi " informatique et libertés " du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client communique à www.imaginez-votre-deco.com pour le traitement de sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par e mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Par ailleurs, les clients ne souhaitant pas que leurs coordonnées soient transmises à des sociétés tierces devront en faire la demande écrite en précisant leurs nom, prénom, adresse postale et E-mail à :

Etablissement Redureau - Parc d'activité du Val de Moine - 49230 Saint Germain sur Moine

 

6- Réclamation / Retour / Garantie
Les produits achetés sur le site www.imaginez-votre-deco.com bénéficient d'une garantie SAV d'un an à compter de la date d'achat. Cette garantie s'applique exclusivement dans le cas d'un usage normal et sur présentation de la facture d'achat. www.imaginez-votre-deco.com se réserve le droit d'expertiser le produit défectueux avant de procéder à son remplacement.


Délai de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à être commercialisé de nouveau et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port. Le(s) article(s) devra(ont) être retourné(s) à l’adresse suivante :

Etablissement Redureau - Parc d'activité du Val de Moine - 49230 Saint Germain sur Moine

Afin de traiter cette demande, le client devra indiqué son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à à être commercialisé de nouveau. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit sera conservé par www.imaginez-votre-deco.com, jusqu’à ce que le client le fasse enlever à ses frais, dans un délai maximum d’un mois ouvrable.
Le produit devra être retourné aux frais du client dans son emballage d’origine avec photocopie de la facture d’origine. Si l’erreur vient des services de www.imaginez-votre-deco.com, les frais de retour seront pris en charge par www.imaginez-votre-deco.com. Le remboursement sera effectué hors frais de livraison sous 30 jours par chèque à l’ordre de l’acheteur.

 

7- Clause de réserve de propriété
Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété des Etablissement Redureau jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 - 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85 - 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix.

 

8- Copyright et propriété intellectuelle
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.imaginez-votre-deco.com sont la propriété des Etablissement Redureau et de ses ayants-droit. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse de son propriétaire.

 

9- Promotions / Soldes / Opérations spéciales
Nous mettons tout en œuvre pour que les marchandises proposées lors de promotions, soldes ou fins de séries soient disponibles en quantités suffisantes.
Si tel n’était pas le cas et si www.imaginez-votre-deco.com devait être temporairement ou définitivement en rupture de stock, nous nous engageons à proposer, si possible, un produit en remplacement ou à rembourser ces produits indisponibles.

 

 

Condition générale d'utilisation

pour le site imaginez-votre-deco.com

Editeur

Statut de la société :
Nom de la société : REDUREAU
N° Siret :
APE :
Nom du (des) responsable(s) : M. Redureau Michel

Contact

Adresse :
Parc d'activité du Val de Moine
Code postal : 49230
Ville : Saint Germain sur Moine
Région : Pays de la Loire
Pays : France
Téléphone : 02 41 64 65 14
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
URL : http://www.imaginez-votre-deco.com

Notes légale

Responsable Editeur : M. Redureau Michel
Email (contenu) : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Responsable technique : Sylvain Chevallier - Images Associées
Email (technique) : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Conditions d'utilisation

http://www.imaginez-votre-deco.com


Création graphique :

Lionel Herard pour Images Associées

Conception, réalisation technique :
Sylvain Chevallier et Boris Billy pour Images Associées - http://www.images-associees.com

Hébergement :
Images Associées – http://www.images-associees.com

 

Dispositions légales :

Les divers éléments du site web (forme, mise en page, fond, structure) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de M. Redureau Michel.
Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

 

Droits d'auteurs:
Le présent site constitue une œuvre au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de M. Redureau Michel ou de tiers ayant autorisé M. Redureau Michel à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

 

Droit des bases de données :
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

Etablissements de liens vers le site http://www.imaginez-votre-deco.com
M. Redureau Michel autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers le site http://www.imaginez-votre-deco.com pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les pages du site http://www.imaginez-votre-deco.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas.

La demande d'établissement de lien hypertexte à partir du site de M. Redureau Michel, http://www.imaginez-votre-deco.com doit être faite par mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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Liens vers des sites tiers depuis le site http://www.imaginez-votre-deco.com
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de M. Redureau Michel quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

Copyright :
Tous droits réservés © REDUREAU 2008/2009. Toutes les pages du site "www.imaginez-votre-deco.com" sont protégées.
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés. © REDUREAU 2008/2009.

 

Mise en garde générale :
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Toutefois, les informations contenues y compris leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site de M. Redureau Michel ne sont pas contractuelles.

Ces informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de M. Redureau Michel à l'égard de tout produit ou service, M. Redureau Michel décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.

M. Redureau Michel décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l'utilisation qu'un internaute est susceptible d'en faire.

 

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